Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 23 mars 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme startbrain.ai (ci-après la « Plateforme »), éditée par Brain Security SAS, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 918 391 905, dont le siège social est situé au 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris (ci-après « Brain »).

2. Services proposés

Brain propose une plateforme SaaS de formation par micro-exercices dans deux domaines :

• Adoption de l’IA : exercices de maîtrise de l’IA adaptés par métier et par secteur, conformément à l’Article 4 du règlement européen sur l’intelligence artificielle (AI Act)
• Sensibilisation cyber : exercices de réflexes cybersécurité couvrant le phishing, les mots de passe, l’ingénierie sociale et la protection des données

Les services incluent : les micro-exercices, le dashboard de pilotage par groupe, le score de maîtrise de l’IA par collaborateur, l’export audit (AI Act, NIS2), le support dédié et les intégrations (Teams, Slack, LMS, SCORM).

3. Accès à la Plateforme

L’accès à la Plateforme est réservé aux organisations ayant souscrit un abonnement. Les utilisateurs accèdent à la Plateforme via :

• Email et mot de passe
• Authentification unique (SSO) via Google ou Microsoft
• Magic Link (lien d’accès par email)

Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

4. Abonnements et tarification

4.1 Types d’abonnement

Les abonnements sont proposés selon le nombre de collaborateurs et la durée d’engagement (1, 2 ou 3 ans). Les tarifs sont disponibles sur la page Tarifs de la Plateforme ou sur demande.

4.2 Renouvellement

Les abonnements annuels se renouvellent automatiquement, sauf notification écrite au moins 30 jours avant l’échéance.

4.3 Résiliation

Le client peut résilier son abonnement par notification écrite à contact@startbrain.ai. La résiliation prend effet à la fin de la période d’abonnement en cours. Aucun remboursement prorata n’est applicable.

5. Conditions de paiement

Les factures sont payables à 30 jours date de facture. En cas de retard, des pénalités de retard au taux de la BCE majoré de 10 points et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sont applicables.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus de la Plateforme (exercices, textes, illustrations, algorithmes, logiciels, interfaces, bases de données) est la propriété exclusive de Brain Security SAS ou de ses concédants.

L’abonnement confère un droit d’utilisation non exclusif, non cessible et non transférable, pour la durée du contrat et pour le nombre de collaborateurs prévus.

Toute reproduction, modification, distribution ou extraction non autorisée est interdite.

7. Utilisation acceptable

L’utilisateur s’engage à :

• Utiliser la Plateforme conformément à sa destination
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité
• Ne pas manipuler les scores ou les classements
• Ne pas utiliser de robots ou de scripts automatisés
• Ne pas effectuer de rétro-ingénierie

8. Protection des données personnelles

Brain s’engage à protéger les données personnelles conformément au RGPD. Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité.

Brain agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD. L’organisation cliente est responsable de traitement.

9. Disponibilité et support

Brain s’engage à maintenir la Plateforme disponible à 99 % du temps (hors maintenance planifiée). Un support dédié est accessible par email à contact@startbrain.ai.

10. Limitation de responsabilité

Brain ne pourra être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, perte de données, atteinte à l’image). La responsabilité totale de Brain est limitée au montant des sommes versées par le client au cours des 12 derniers mois.

11. Force majeure

Brain ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure, incluant notamment : catastrophe naturelle, pandémie, cyberattaque, panne de réseau, décision gouvernementale. Si la force majeure perdure au-delà de 30 jours, chaque partie pourra résilier le contrat.

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Paris.

13. Modifications

Brain se réserve le droit de modifier les présentes CGU. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par email ou via la Plateforme. L’utilisation continue de la Plateforme après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

14. Contact

Brain Security SAS 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France Email : contact@startbrain.ai SIREN : 918 391 905