Tout comprendre sur l'AI Act en 6 chapitres. Obligations, classification, sanctions, timeline et checklist pour être en conformité.
L’AI Act (règlement UE 2024/1689) est le premier texte de loi au monde dédié à la régulation de l’intelligence artificielle. Adopté par l’Union européenne, il impose des obligations à toute organisation qui développe, déploie ou utilise un système d’IA sur le sol européen — quelle que soit sa taille ou son secteur d’activité.
Le texte fait plus de 400 pages. Les obligations varient selon le type de système, le niveau de risque et le rôle de l’organisation. La plupart des entreprises ne savent pas par où commencer — ni même si elles sont concernées (elles le sont presque toutes).
Ce guide traduit le règlement en actions concrètes, chapitre par chapitre, pour les décideurs, les responsables conformité et les équipes opérationnelles.
Vous êtes probablement déjà concerné
Si votre organisation utilise un outil de traduction automatique, un chatbot, un moteur de recommandation ou un assistant IA intégré à votre suite bureautique — vous êtes utilisateur d’un système d’IA au sens du règlement. L’Article 4 vous impose de former vos équipes. L’échéance est passée depuis août 2025.
Chapitre 1 — Les fondamentaux de l’AI Act : à qui il s’applique, ce qu’il couvre, les définitions clés.
Chapitre 2 — La classification par niveaux de risque : comment déterminer si vos systèmes IA sont à risque inacceptable, haut, limité ou minimal.
Chapitre 3 — L’Article 4 et l’obligation de formation : ce que chaque organisation doit mettre en place pour garantir la maîtrise IA de ses équipes.
Chapitre 4 — Les sanctions et amendes : ce que vous risquez en cas de non-conformité, avec les montants et les critères de calcul.
Chapitre 5 — Le calendrier complet : toutes les échéances de 2024 à 2027, phase par phase, avec les actions prioritaires à chaque étape.
Chapitre 6 — La checklist par rôle : DPO, DRH, DSI, COMEX et dirigeants de PME — les actions de conformité qui vous concernent, en une checklist interactive.
📄AI Act Article 4 : l'obligation de formation IA expliquée→